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Conditions générales de fonctionnement

LES CLINIQUES VETERINAIRES DU MOLINEL ET DES DOMAINES 

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables à l’accueil sur demande et sur le site internet www.cliniquedumolinel.com

Tout acte effectué dans nos établissements de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.  

Appellation de l’Etablissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées 

Les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES répondent au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie. Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les chevaux et tous les nouveaux animaux de compagnie (NAC) .  

Clinique vétérinaire du MOLINEL, 89 Rue du Molinel, 59700 Marcq-en-Barœul

Tél : 03 20 72 16 40

Mail : contact-molinel@vetomolinel.fr

Clinique vétérinaire des DOMAINES, 826 Av. du Général de Gaulle, 59910 Bondues

Tél 03 20 03 89 70

mail: contact-domaines@vetomolinel.fr 

site internet : www.cliniquedumolinel.com

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients 

La Clinique vétérinaire du MOLINEL est ouverte du lundi au vendredi de 08h à 19h00 et le samedi de 8h à 16h00. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture

La clinique vétérinaire des DOMAINES  est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h30 à 19h et le samedi de 8h à 12 h. 

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.  

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence après appel téléphonique et en fonction de la disponibilité du vétérinaire. 

Les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des Domaines sont ouvertes pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, les Cliniques vétérinaires du Molinel et des Domaines assurent  les urgences vitales, la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés. 

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES se réservent la possibilité de refuser tout client qui :  

  • se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral  
  • manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté  
  • est en défaut de paiement  
  • ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler  
  • formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire  
  • ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données» 

Personnel affecté aux soins des patients 

DOCTEURS VÉTÉRINAIRES : 

Docteur Eric LERCHE, diplômé de l’école vétérinaire d’ALFORT / 1989 / Arrivé en 1994

Docteur Marc VEGNADUZZO, diplômé de l’école vétérinaire d’ALFORT / 1995 / Arrivé en 1995

Docteur Guillaume DESSAUVAGES diplômé de l’école vétérinaire de LIEGE / 1988 / Arrivé en 2011

Docteur Nathalie LAMBERT diplômé de l’école vétérinaire de LYON / 2011 / Arrivé en 2017

Docteur Elsa BOCQUET, diplômé de l’école vétérinaire d’ALFORT / 2006 / Arrivé en 2008

Docteur Tema CHANG, diplômé de l’école vétérinaire de NANTES / 2008 / Arrivé en 2017

Docteur Eva HAAG, diplômé de l’école vétérinaire de LIEGE / 2017 / Arrivé en 2019

Docteur Stéphanie PECQUEUR, diplômé de l’école vétérinaire de NANTES / 2017 / Arrivé en 2018

Docteur Olivier POUYOL, diplômé de l’école vétérinaire de LYON / 2007 / Arrivé en 2015

Docteur Ornella GOUPY, diplômé de l’école vétérinaire de LIEGE / 2018 / Arrivé en 2020

Docteur Pauline WARTEL, diplômé de l’école vétérinaire de VALENCE / 2021 / Arrivé en 2021

Docteur Romane DECLERCQ, diplômé de l’école vétérinaire de LIEGE / 2010 / Arrivé en 2021

Docteur Aurele BAYLE, diplômé de VALENCE / 2021 / Arrivé en 2021

Docteur Alice ZENONI, diplômé de l’école vétérinaire de LIEGE / 2021 / Arrivé en 2021

Docteur Pierre Maxime DELATTRE, diplômé de l’école vétérinaire de LYON / 2020 / Arrivé en 2021

Docteur Julien VREVEN, diplômé de l’école vétérinaire de LIEGE / 2013 / Arrivé en 2021

En plus de cette équipe, des vétérinaires intérimaires peuvent être amenés à intervenir à nos côtés lors de l’absence de l’un d’entre nous    

Prestations effectuées au sein des cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES

  • - Consultation de médecine générale 
  • - Consultations spécialisées (médecine interne) et spécifiques (ophtalmologie, NAC )
  • - Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments 
  • - Identification par puce électronique des animaux de compagnie et NAC  
  • - Consultations de vaccination et de médecine préventive 
  • - Soins dentaires  
  • - Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire 
  • - Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques, orthopédiques simples… 
  • Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies, ECG, endoscopie. 
  • - Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…) D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.  
  • Hospitalisation 
  • Surveillance des patients hospitalisés 

En dehors des heures d’ouverture des cliniques du MOLINEL et des DOMAINES, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux sont visités au moins 1 fois pendant la soirée. 

Permanence et Continuité des soins 

Les urgences et gardes pour les clients des Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES sont assurées 24 h sur24.

Espèces traitées 

L’ensemble des espèces animales de compagnie (chiens, chats, chevaux, NAC, oiseaux et reptiles), est pris en charge par les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client  

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES informeront le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge. 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES informeront dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité. 

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. 

Décès de l'animal  

« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.  

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société  ESTHIMA la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. 

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. » 

Modalités d’admission des animaux  

Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. 

Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.  

Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux  

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.  

Modalités d’admission des animaux errants  

« Les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES prennent en charge les animaux errants blessés ou malades. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux. 

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers ou les brigades vertes qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. » 

Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie  

« Les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES sont autorisées, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique. 

Par dérogation, les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES sont autorisées à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique. 

Les produits vendus et entamés ainsi que  les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. » 

Conditions tarifaires, chiffrages et devis 

« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente.

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte. 

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.  

Modalités de règlement  

« Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé ou fractionné peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions de médicaments et d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.  

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. » 

Communication  

Les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES disposent d’un site internet d’information à l’adresse suivante : www.cliniquedumolinel.com

Accessibilité 

« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité des Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES est consultable. »

Déontologie 

« En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de LA REGION DES HAUTS DE France  peut être sollicité. 

29 RUE DE LA CALYPSO

62110 HENIN-BEAUMONT

Tél. : 03 21 28 59 40 

Email : cro.hauts-de-france@ordre.veterinaire.fr 

Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html 

Litige 

« Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la Clinique vétérinaire du MOLINEL: 89 Rue du Molinel, 59700 Marcq-en-Barœul

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : 

https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html » 

Assurance responsabilité civile professionnelle 

Conformément à la législation, les Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES possèdent une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de  AVIVA. 

Adresse : AVIVA ASSURANCES 25 rue de l’épeautre RES LE PRELUDE BAT B 30133 LES ANGLES

Mail : phd-lesangles@aviva-assurances.com 

Politique de confidentialité 

« La Clinique vétérinaire du MOLINEL dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. 

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. 

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. 

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel des Cliniques vétérinaires du MOLINEL et des DOMAINES ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires 

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). 

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier 

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Et  

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » 

Informations pratiques

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En cas d'urgence

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Clinique Vétérinaire de Maroilles ZA Les Verts Pâturages Chemin de Maubeuge 59550 Maroilles
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23 rue Général Piron 7500 Tournai Belgique
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